Vous êtes expéditeur enregistré et souhaitez garantir une activité huiles minérales

Vous êtes expéditeur enregistré, vous devez mettre en place une garantie pour détenir votre statut et pouvoir expédier des produits énergétiques en suspension de droits et taxes suite à leur mise en libre pratique.

Afin de mettre en place votre garantie, vous devez compléter le « modèle de soumission générale cautionnée produits énergétiques ».