• Avis de recrutement PACTE publié au JORF n° 152 du 3 juillet 2019
  Avis autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement par la voie du PACTE pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes.

Le recrutement PACTE

Le PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État) est un mode alternatif de recrutement dans les corps et cadres d'emploi de catégorie C des trois fonctions publiques.

Ce recrutement est ouvert aux personnes de moins de 29 ans et ayant un niveau de formation strictement inférieur au baccalauréat. Il est également accessible aux personnes de 45 ans et plus qui sont en situation de chômage de longue durée et bénéficiaires des minimas sociaux.

C'est un contrat de droit public d'une durée d'un an alternant formation et stage et permettant d'intégrer la fonction publique en qualité de fonctionnaire titulaire à l'issue d'une vérification d'aptitude.

Douane : nombre de places offertes au recrutement PACTE en 2019

Le nombre total de places offertes au recrutement par la voie du PACTE organisé par la direction générale des douanes et droits indirects au titre de l'année 2019 est fixé à 10.

Ces places sont réparties de la manière suivante :

La localisation des emplois PACTE 2019

Calendrier de la sélection

• Date limite de dépôt des dossiers de candidature auprès des agences « Pôle emploi » : 16 août 2019 ;
• Examen des dossiers par les commissions de sélection des directions des douanes et des droits indirects concernées par le recrutement des agents PACTE (dates prévisionnelles) : du 17 août au 13 septembre 2019 ;
• Audition des candidats par les commissions de sélection (date prévisionnelle) : à compter du 7 octobre 2019 ;
• Date de prise de poste (date prévisionnelle) : 12 novembre 2019.

Conditions d'inscription des candidats

Ce recrutement est ouvert aux candidats âgés de 16 à 28 ans révolus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou d'un niveau de diplôme inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel (niveaux VI, V bis et V). Les candidats de 16 à 28 ans révolus et titulaires du baccalauréat ou détenant un titre ou diplôme reconnu équivalent ne peuvent donc pas se présenter à ce recrutement.

Ce recrutement est également ouvert aux personnes en situation de chômage de longue durée, âgées de 45 ans et plus et bénéficiaires :

• du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ;
• ou du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les  candidats souhaitant se présenter à ce recrutement doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics (nationalité, jouissance des droits civiques, casier judiciaire compatible avec l'exercice des fonctions postulées, régularité de la situation au regard des dispositions du code du service national, aptitude physique).

Les candidats postulant à un emploi relevant de la branche de la surveillance doivent justifier des conditions prévues à l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux conditions d’aptitude physique particulières pour l’accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires.

Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant de l'un des États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, d'Andorre, de Monaco ou de la Suisse. Les candidats en instance d'acquisition de l'une de ces nationalités sont informés que la condition de nationalité doit être satisfaite au plus tard lors de la titularisation.

Les candidats à ce recrutement feront l’objet d’une enquête administrative préalable au recrutement.

Constitution du dossier de candidature

Les candidats doivent impérativement retirer et déposer leur dossier de candidature auprès de l'agence Pôle emploi au plus tard le 16 août 2019.

Ce dossier comprend :

• la fiche de candidature « dispositif PACTE » précisant notamment le parcours antérieur de formation et, le cas échéant, l'expérience.
  Vous pouvez également consulter le site de Pôle emploi ;
• un curriculum vitae ;
• une lettre de motivation.

Organisation de la sélection

Les dossiers de candidature sont examinés par une commission de sélection. Au terme de cet examen, la commission établit une liste de candidats sélectionnés pour l'entretien. Seuls seront convoqués à l'entretien les candidats préalablement retenus par la commission de sélection.

Les candidats auditionnés seront principalement interrogés sur leurs expériences personnelles et professionnelles, sur leurs motivations et leurs capacités d'adaptation à l'emploi à pourvoir.

La durée de l'audition est fixée à environ trente minutes.

Résultats des recrutements

• Résultats des recrutements par voie de PACTE à la douane française session 2019 [PDF]