Pourqui
Les opérateurs du commerce international réalisant des opérations d'import-export.
Pourquoi
Pour convertir en euros les éléments de composition du prix (éléments de détermination de la valeur à ajouter ou à déduire).
quand
Au moment du dédouanement, dans le cadre de la déclaration en douane de la marchandise à évaluer.
Service opérationnel
Accéder au service en ligneLe service en ligne « Taux de change » permet aux opérateurs de consulter les taux de conversions en vigueur, lorsque les éléments servant à déterminer la valeur en douane de la marchandise à déclarer ne sont pas libellés en euros.
En matière d’évaluation, les taux de change sont publiés l’avant-dernier mercredi de chaque mois, et s’appliquent pendant un mois, à partir du premier jour du mois suivant.
Mis à jour mensuellement, les taux de change à utiliser dans le cadre de la détermination de la valeur sont issus :
- soit des cotations quotidiennes de la Banque Centrale Européenne (BCE), pour la conversion des « monnaies fortes »,
- soit des cotations mensuelles de la Banque de France, pour la conversion des « monnaies faibles ».
Modalités d’accès au service en ligne
L’ accès au service en ligne « Taux de change » nécessite :
- d'être titulaire d'un compte utilisateur valide sur le portail Douane
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).