Service en ligne
Déclaration des taxes intérieures gaz-électricité (TETICE)

Mis à jour le 14/12/2020

Pourqui

Les redevables de la TICFE ou de la TICGN.

Pourquoi

Déposer sa déclaration trimestrielle d’acquittement (DTA).

quand

Chaque trimestre.

Service opérationnel

Je m'identifie

Le service en ligne « Déclaration des taxes intérieures gaz-électricité (TETICE) » permet aux redevables de la TICFE et de la TICGN de déclarer (DTA fournisseur et consommateur).

  1. Vous êtes redevable de la TICFE et / ou de la TICGN et vous déclarez déjà depuis le service en ligne « Déclaration des taxes intérieures gaz-électricité (TETICE) » : vous devez remplir une demande d'habilitation à « Télépaiement SEPA »
  2. Vous êtes redevable de la TICFE et / ou de la TICGN et vous déposez encore vos DTA au format papier : vous devez remplir une demande d'habilitation à « TETICE » et « Télépaiement SEPA ».
Donnez votre avis sur le service en ligne : à la fin de votre saisie, vous pourrez donner votre avis en tant qu'utilisateur de TETICE.

Modalités d’accès au service en ligne

L'accès au service en ligne « Déclaration des taxes intérieures gaz-électricité (TETICE) » nécessite :

Documentations relatives à ce service en ligne

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).