Service en ligne
Déclaration en douane - Fret express (DELTA X)

Mis à jour le 02/10/2019

Pourqui

Les opérateurs du commerce international qui effectuent des opérations d’importation et d’exportation, et plus spécifiquement les opérateurs de fret express et postal.

Pourquoi

Déposer des déclarations en douane d’importation et d’exportation.

quand

Au moment de l’importation ou de l’exportation.

Service disponible

Je m'identifie

DELTA X est un service en ligne aux opérateurs du commerce international le dédouanement des envois de fret express et postal en prenant en compte la particularité de leurs flux logistiques.

En quelques mots, DELTA X permet :

  • le dédouanement 7j/7 et 24h/24 des marchandises ;

  • la dématérialisation des déclarations en douane ;

  • la possibilité de dédouaner en 1 ou 2 étapes.

Modalité d'accès

Le service en ligne de déclaration en douane - Fret express (DELTA X) n’est accessible qu’en mode EDI, via les solutions proposées par les sociétés de service informatique.

Convention

L’accès au service en ligne Delta X nécessite la signature préalable d’une convention avec le service des douanes compétent (en règle générale, le pôle gestion des procédures du bureau principal compétent). La signature de cette convention par l’entreprise et la douane permet aux services douaniers de mettre en place les dispositifs nécessaires au dédouanement en ligne, selon les modalités choisies par l’entreprise (déclaration simplifiée, dédouanement domicilié, mode de paiement…).

Bon à savoir : si vous optez pour le dépôt de déclarations simplifiées, une autorisation est nécessaire et doit être demandée à la douane.

En cas de dysfonctionnement

L’entreprise peut recourir aux procédures de secours Delta X, qui précisent les modalités de dépôt d’une déclaration en douane papier, le temps de la panne du service en ligne.

Questions fréquentes

  • Si vous avez le statut d’EURL, SARL, SAS : vous aurez un identifiant fiscal et pourrez exporter hors taxes.
  • Si vous êtes auto-entrepreneur : vous acquitterez la TVA sur les marchandises exportées.

La transmission d’une télé-déclaration emporte les mêmes effets juridiques que le dépôt d’une déclaration en douane manuscrite et signée et ayant le même objet.

Cette transmission vaut engagement en ce qui concerne l’exactitude des énonciations de la déclaration et l’authenticité des documents qui y sont annexés (y compris lorsque ceux-ci sont archivés par l’opérateur).

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).