Pourqui
Les opérateurs du commerce international qui effectuent des opérations d’importation et d’exportation.
Pourquoi
Déposer des déclarations en douane d’importation et d’exportation.
quand
Au moment de l’importation ou de l’exportation.
Service opérationnel
Je m'identifieDelta G permet de fournir aux bénéficiaires de la procédure simplifiée de dédouanement à l'importation, un outil moderne et ouvert, accessible en mode EFI (Échange de Formulaires Informatisés) ou EDI (Échange de Données Informatisées), leur permettant de transmettre leurs déclarations à la douane et de disposer rapidement du statut douanier des marchandises.
En quelques mots, DELTA G permet :
-
le dédouanement 7j/7 et 24h/24 des marchandises ;
-
la dématérialisation des déclarations en douane ;
-
la possibilité de dédouaner en 1 ou 2 étapes.
Convention
L’accès à un service en ligne Déclaration en douane – Fret traditionnel (DELTA-G) nécessite la signature préalable d’une convention avec le service des douanes compétent (en règle générale, le pôle gestion des procédures du bureau principal compétent). La signature de cette convention par l’entreprise et la douane permet aux services douaniers de mettre en place les dispositifs nécessaires au dédouanement en ligne, selon les modalités choisies par l’entreprise (déclaration simplifiée, dédouanement domicilié, mode de paiement…).
Aspects liés au guichet unique national du dédouanement (GUN)
Le GUN est une solution technique visant la dématérialisation complète des formalités du dédouanement pour des produits à réglementation particulière, en incluant le traitement automatisé des documents d’ordre public (DOP) qui doivent être présentés au moment de l’accomplissement de ces formalités sans report de présentation possible.
Il s'agit de :
- documents CITES délivrés par la DGALN : permis importation, permis d'exportation, certificats de réexportation, notifications d'importation ;
- documents délivrées par le GNIS : importation de semences et plants ;
- documents délivrés par FranceAgriMer : certificats d'exportation agricoles AGREX ;
- documents délivrés par l'IRSN : autorisations d'import (DAI) et d'export (DAE) ;
- documents délivrés par le SBDU : licences générales (FRGE), autorisations européennes (FRAG), licences individuelles (FRI) et globales (FRGL) ;
- documents délivrés par la DGCCRF : certificats de conformité et bulletins d'admission (fruits et légumes soumis à normes de commercialisation) ;
- documents délivrés par l'ODEADOM : certificats AGRIM.
Le GUN établit une liaison informatique entre le service en ligne du dédouanement DELTA-G et les systèmes d'information des administrations partenaires délivrant les DOP :
Pour plus d'information sur le GUN :
En cas de dysfonctionnement
L’entreprise peut recourir aux procédures de secours Delta-G, qui précisent les modalités de dépôt d’une déclaration en douane papier, le temps de la panne du service en ligne.
- Déclenchement de la procédure de secours Delta
- Procédure de secours Delta G - IMPORT
- Procédure de secours Delta G - EXPORT
Modalités d’accès au service en ligne
Le service en ligne Déclaration en douane – Fret traditionnel (DELTA G) est accessible :
- via des solutions informatiques certifiées par la douane et développées par des sociétés de services informatiques (en mode EDI - Échange de données informatisé) :
- ou directement sur le site internet doune.gouv.fr (mode DTI – échange de formulaire informatisé). Les entreprises qui souhaitent déclarer dans Delta G directement sur le site internet www.douane.gouv.fr doivent être titulaires d'un compte utilisateur valide :
Documentations relatives à ce service en ligne
Questions fréquentes
Une DEB doit être déposée même si vous bénéficiez du régime du perfectionnement actif et de la procédure simplifiée des transferts.
Les transferts sous perfectionnement actif avec dispense de document administratif unique (DAU) seront identifiés en DEB sous la nature de transaction 65.
Important : les flux intracommunautaires réalisés dans le cadre du perfectionnement actif dans le secteur de l’aéronautique doivent être repris en DEB.
Pour plus de précisions sur ce sujet, contacter le Pôle d’Action Économique (PAE) de la direction régionale des douanes correspondante, ou le Centre Interrégional de Saisie des Données (CISD) de rattachement.
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).