Déclaration de l’Octroi de Mer Interne des DOM (DOMINO)

Pour Qui ?

Les assujettis à l'octroi de mer interne.

Pour Quoi ?

Réaliser en ligne la déclaration trimestrielle d'octroi de mer interne.

Quand ?

Chaque trimestre.

DOMINO : Déclaration de l’Octroi de Mer Interne des DOM.

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