Pour Qui ?
Les déclarants en Transit, commissionnaires en Douane, prestataires de connexion, opérateurs indépendants.
Pour Quoi ?
Se conformer à la réglementation européenne.
Quand ?
Dès qu'une déclaration de transit est à passer.
Depuis le dépôt et le bon à enlever jusqu'à la notification d'arrivée, en passant par la notification au passage et les contrôles. Ces déclarations permettent la circulation des marchandises en suspension des droits et taxes douanières. Elles sont valables dans les pays de l'UE ainsi que dans les pays ayant signé la Convention de Transit.
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).
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