Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web)*

Pour Info

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Service en ligne de remboursement partiel de la TICPE pour recette MOA. SIDECAR WEB permet aux bénéficiaires nationaux de remboursement partiel de taxe intérieure de consommation (TIC) au titre des articles 265 "septies et octies" du code des douanes, d'accéder sur le portail douane, à un espace dédié à la gestion des demandes de remboursement de TIC.

Demande d'assistance en ligne

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