SI Garantie Douane

Pour Qui ?

Les professionnels du dédouanement utilisant les services en ligne de dédouanement DELTA I/E

Pour Quoi ?

Suivre les utilisations enregistrées sur les garanties et provoquer l'envoi en comptabilité des liquidations reprises sur les déclarations DELTA complémentaires périodiques pour les télépayer par anticipation.

Quand ?

Suite à la mise en libre pratique et/ou la mise à la consommation de marchandises dans DELTA I/E

L’application SIGD permet le suivi des garanties délivrées dans l'applicatif CDMS, ainsi que le suivi de la consommation de la garantie

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).

Service opérationnel
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