Pour Qui ?
Opérateurs économiques déposant une demande de décision douanière impliquant au moins un autre État membre.
Pour Quoi ?
Déposer une demande de dédouanement centralisé communautaire (DCC) ou une demande de régimes particuliers (RP) impliquant un autre État membre.
Quand ?
Sur la période définie par la réglementation et détaillée dans le contenu de l'autorisation.
Depuis le 1er juillet 2020, pour toute autorisation de dédouanement centralisé communautaire (DCC) ou de régimes particulier (RP) impliquant plusieurs États membres, l’opérateur économique doit déposer sa demande sur le portail européen des opérateurs TP-CDS.
Modalités d’accès au service en ligne
L’accès au service en ligne Système de décisions douanières (TP-CDS) nécessite :
d’être titulaire d’un compte utilisateur valide et certifié sur le portail de la Douane (Attention : l'identifiant du compte doit uniquement être composé de caractères alphanumériques [pas de caractères spéciaux, accents, point ou tirets] sinon créer un nouveau compte)
disposer d'un numéro EORI valide
disposer d'une habilitation aux « Portails européens » délivrée par le bureau de douane et rattachée à l'EORI du titulaire de l'autorisation
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).
Ces services en ligne peuvent vous concerner
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Vérifier l'existence d'un identifiant EORI à partir d'un numéro SIRET.
Vérifier l'existence d'un identifiant EORI à partir d'un numéro SIRET.
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