Pour Qui ?
S'adresse aux opérateurs souhaitant vérifier le numéro d'accise (existence, validité) de leur interlocuteur.
Pour Quoi ?
Vérifier que son interlocuteur existe ou peut échanger le type de produits soumis à accise concerné.
Quand ?
Peut être utilisé avant de remplir le document d'accompagnement et la circulation des produits soumis à accise.
InfoAccises : Vérification de numéro d'accises.
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).
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