Un nouveau service en ligne pour la vigne

Publié le Mercredi 18 septembre 2019

Viticulteurs, la douane met à votre disposition le service en ligne « PARCEL » pour déclarer l'arrachage ou la plantation de vignes.

Avec le service en ligne PARCEL (PARCellaire En Ligne), déclarez de manière simple, rapide et fiable vos arrachages et plantations de vignes afin de mettre à jour votre casier viticole. La déclaration en ligne via PARCEL sera obligatoire dès 2020.

Déclarez vos travaux a posteriori

La douane simplifie vos formalités administratives : à compter du 1er octobre 2019, la déclaration d’intention de plantation ou d’arrachage est supprimée. Vous déclarez simplement à la douane vos travaux une fois ceux-ci terminés.

Dès octobre 2019, déclarez en ligne vos plantations et arrachages !

Dès le 1er octobre 2019, vous pourrez déclarer à la douane vos arrachages et vos plantations sur le nouveau service en ligne « PARCEL ».

Quand ?

Vous devez effectuer votre déclaration au plus tard un mois après la fin de vos travaux.

Comment ?

En utilisant le nouveau service en ligne « PARCEL - Déclaration travaux d'arrachage et de plantation de vignes » :

  • Pour déclarer un arrachage, il vous suffit de sélectionner la parcelle cadastrale concernée et d’indiquer la superficie arrachée ;
  • Pour déclarer des plantations, vous sélectionnez :
    • la parcelle sur laquelle vous avez planté ;
    • l’autorisation de plantation délivrée par FranceAgriMer et disponible dans PARCEL ;
    • puis laissez-vous guider.

La déclaration en ligne via PARCEL sera obligatoire à partir du 1er janvier 2020

En 2020, vous devrez obligatoirement déclarer vos arrachages et plantations en ligne sur le service en ligne « PARCEL - Déclaration travaux d'arrachage et de plantation de vignes ».

N’attendez pas janvier 2020 : profitez tout de suite de l’ouverture de ce service en ligne le 1er octobre 2019 pour déclarer vos travaux de l’automne 2019 !

Accès

  1. Service en ligne PARCEL - Déclaration travaux d'arrachage et de plantation de vignes
  2. Via la démarche « Déclarer des travaux de plantation ou d'arrachage »

 

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Tutoriel - La déclaration de plantation avec PARCEL

Voir sur Youtube

Camille DURAND, agent des douanes au service Viticulture et Georges LAVIGNE, viticulteur, s'entretiennent au sujet du nouveau service en ligne PARCEL qui permet d'effectuer ses déclarations foncières auprès de la douane.

Sont concernés, les déclaration :

  • de plantation ;
  • d'arrachage ;
  • d'entrées et sorties de parcelles de l'exploitation vitivinicoles.

Que faire avant de procéder à la plantation ?

  • Obtenir une autorisation de plantation auprès de www.franceagrimer.fr sur le site vitiplantation.

Quoi déposer sur PARCEL ?

  • Aujourd'hui il ne faut déposer sur PARCEL qu'une seule et unique déclaration, après avoir terminé ses travaux de plantation.

Combien de temps pour déposer sa déclaration ?

  • Après la plantation, on dispose d'un mois de délai maximum pour déposer sa déclaration.

Une démonstration de l'utilisation du service en ligne est ensuite présentée.
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Tutoriel - La déclaration d'arrachage avec PARCEL

Voir sur Youtube

Camille DURAND, agent des douanes au service Viticulture et Georges LAVIGNE, viticulteur, s'entretiennent au sujet du nouveau service en ligne PARCEL qui permet d'effectuer ses déclarations foncières auprès de la douane.

Sont concernés, les déclaration :

  • de plantation ;
  • d'arrachage ;
  • d'entrées et sorties de parcelles de l'exploitation vitivinicoles.

Cette déclaration d'arrachage doit être faite pendant la campagne vitivinicole en cours et au plus tard 1 mois après la fin des travaux d'arrachage.

Une démonstration de l'utilisation du service en ligne est ensuite présentée.

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