Publié le Lundi 27 janvier 2020
L’essentiel des règles relatives à la valeur en douane, issues du Code des douanes de l'Union, est désormais compilé au sein d’un seul document.
À l’importation, comme à l’exportation, les déclarations en douane doivent comporter l’indication de la valeur des marchandises auxquelles elles se rapportent.
La nouvelle instruction de janvier 2020 a vocation à fournir aux opérateurs économiques et aux services de l’État une analyse synthétique des règles régissant la détermination de la valeur en douane des marchandises importées ou exportées.
En complément de cette instruction, des fiches réglementaires spécialisées à vocation opérationnelle sont accessibles dans le dossier en ligne dédié à la valeur en douane.
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