L’essentiel des règles relatives à la valeur en douane, issues du Code des douanes de l'Union, est désormais compilé au sein d’un seul document.
À l’importation, comme à l’exportation, les déclarations en douane doivent comporter l’indication de la valeur des marchandises auxquelles elles se rapportent.
La nouvelle instruction de janvier 2020 a vocation à fournir aux opérateurs économiques et aux services de l’État une analyse synthétique des règles régissant la détermination de la valeur en douane des marchandises importées ou exportées.
En complément de cette instruction, des fiches réglementaires spécialisées à vocation opérationnelle sont accessibles dans le dossier en ligne dédié à la valeur en douane.
L'instruction du 14 janvier 2020 et les fiches réglementaires en ligne sur douane.gouv.fr font office de doctrine administrative et remplace les éléments figurant dans le règlement particulier sur la valeur de 2014.
L'instruction 2020
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Valeur en douane des marchandises - Instruction 2020 - PDF 182 Ko