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Commerce international
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11.01.2022 Achats en ligne , Commerce international , ContrefaçonPage test Amélie (H1)
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08.01.2021 portailpro , Commerce international , StatistiquesTVA - Achats en ligne hors Union européenne
Les règles changent au 1er janvier 2022 !
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07.01.2021 Commerce international , TransitBrexit - Transit commun entre le Royaume-Uni et l’Union européenne
Règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre des opérations de transit commun...
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31.12.2020 portailpro , Commerce international , TransportBrexit : conclusion d’un accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni
Après dix mois de négociations intenses, l’accord entre le Royaume-Uni et l’Union...
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19.12.2020 Commerce international , Droits de douane réduitsNomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2021
Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à...
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16.12.2020 Brexit , Commerce internationalLet's cross Brexit together - Webinar in English
French customs developed a computer system known as "The Smart Border" to keep trade flowing...
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24.11.2020 Innovation , Commerce international , OrganisationPlan de relance : lancement d'un nouveau site web
Pour faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place dès...
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15.10.2020 Innovation , Commerce internationalPartenariats douane-entreprise : la réussite de la start-up R-PUR
Dans sa stratégie de développement, la société R-PUR a intégré les problématiques douanières...
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22.07.2020 Commerce international , Droits de douane réduits , InternationalNouvel accord commercial entre l’Union européenne et le Vietnam
L’accord commercial avec le Vietnam, en vigueur au 1er août 2020, est le plus...
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29.05.2020 Commerce internationalÉchanges avec les pays et territoires d'Outre-mer (PTOM) - Point d'attention pour les opérateurs métropolitains
Pour continuer de bénéficier au 1er janvier 2020 des préférences tarifaires...
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27.01.2020 Commerce internationalValeur en douane des marchandises
L’essentiel des règles relatives à la valeur en douane, issues du Code des douanes de...
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24.01.2020 Commerce international , International , Missions et organisation de la douaneJournée internationale de la douane 2020
« La durabilité au cœur de l’action douanière pour les personnes, la prospérité et...
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09.01.2020 Commerce international , TransitLancement de « France Logistique »
Objectif : faire revenir la France dans le top 10 mondial des filières logistiques.
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21.10.2019 Commerce international , InternationalApplication par les États-Unis de droits additionnels sur certains produits de l'UE
Les États-Unis ont décidé d'instituer, à compter du 18 octobre 2019, des droits additionnels...
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26.07.2019 Commerce international , OEASimplification pour les entreprises OEA envers la MNCPC
Dans le cadre des avantages consentis aux opérateurs économiques agréés (OEA) par les...
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21.05.2019 Commerce internationalSuspension de l'introduction, de l'importation et de la mise sur le marché de certaines cerises fraîches
Les produits concernés proviennent de pays où les produits phytopharmaceutiques contenant...
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09.04.2019 Brexit , Commerce international , Services en ligneEntreprises, vérifiez si vous disposez d'un numéro EORI
Avec le Brexit, vous devrez disposer d'un numéro d'identification EORI pour effectuer...
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26.03.2019 Brexit , Commerce international , Services en ligneEnveloppe logistique : une nouvelle fonctionnalité de la frontière intelligente
Cette fonctionnalité vous permet de regrouper plusieurs déclarations afin de gagner du...
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06.12.2017 Commerce internationalGagnez à l'international avec le CETA
Conférence en ligne (webinaire) sur l'accord commercial UE-Canada organisée par Business...
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06.10.2017 Commerce internationalLe commerce bilatéral France-Canada, à l’aune de l’application du CETA
La France exporte surtout des produits agroalimentaires et des biens d’équipement vers...
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10.08.2017 Commerce internationalLe dépôt temporaire des marchandises
Les marchandises non Union peuvent séjourner dans un lieu agréé par la douane en suspension...
