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Commerce international
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08.01.2021 Commerce international , Statistiques
Résultats du commerce extérieur de la France
Le solde du commerce extérieur de marchandises de la France s'établit à : - 3, 559 milliards...
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07.01.2021 Commerce international , Transit
Brexit - Transit commun entre le Royaume-Uni et l’Union européenne
Règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre des opérations de transit commun Brexit.
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31.12.2020 Commerce international , Transport
Brexit : conclusion d’un accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni
Après dix mois de négociations intenses, l’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne a été...
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19.12.2020 Commerce international , Droits de douane réduits
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2021
Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des...
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16.12.2020 Brexit , Commerce international
Let's cross Brexit together - Webinar in English
French customs developed a computer system known as "The Smart Border" to keep trade flowing between...
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24.11.2020 Innovation , Commerce international , Organisation
Plan de relance : lancement d'un nouveau site web
Pour faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place dès le début de...
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15.10.2020 Innovation , Commerce international
Partenariats douane-entreprise : la réussite de la start-up R-PUR
Dans sa stratégie de développement, la société R-PUR a intégré les problématiques douanières au même...
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22.07.2020 Commerce international , Droits de douane réduits , International
Nouvel accord commercial entre l’Union européenne et le Vietnam
L’accord commercial avec le Vietnam, en vigueur au 1er août 2020, est le plus ambitieux que...
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29.05.2020 Commerce international
Échanges avec les pays et territoires d'Outre-mer (PTOM) - Point d'attention pour les opérateurs métropolitains
Pour continuer de bénéficier au 1er janvier 2020 des préférences tarifaires existant entre...
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27.01.2020 Commerce international
Valeur en douane des marchandises
L’essentiel des règles relatives à la valeur en douane, issues du Code des douanes de l'Union, est désormais...
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24.01.2020 Commerce international , International , Missions et organisation de la douane
Journée internationale de la douane 2020
« La durabilité au cœur de l’action douanière pour les personnes, la prospérité et la planète ».
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09.01.2020 Commerce international , Transit
Lancement de « France Logistique »
Objectif : faire revenir la France dans le top 10 mondial des filières logistiques.
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21.10.2019 Commerce international , International
Application par les États-Unis de droits additionnels sur certains produits de l'UE
Les États-Unis ont décidé d'instituer, à compter du 18 octobre 2019, des droits additionnels à l'encontre...
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26.07.2019 Commerce international , OEA
Simplification pour les entreprises OEA envers la MNCPC
Dans le cadre des avantages consentis aux opérateurs économiques agréés (OEA) par les administrations...
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21.05.2019 Commerce international
Suspension de l'introduction, de l'importation et de la mise sur le marché de certaines cerises fraîches
Les produits concernés proviennent de pays où les produits phytopharmaceutiques contenant la substance...
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09.04.2019 Brexit , Commerce international , Services en ligne
Entreprises, vérifiez si vous disposez d'un numéro EORI
Avec le Brexit, vous devrez disposer d'un numéro d'identification EORI pour effectuer vos formalités...
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26.03.2019 Brexit , Commerce international , Services en ligne
Enveloppe logistique : une nouvelle fonctionnalité de la frontière intelligente
Cette fonctionnalité vous permet de regrouper plusieurs déclarations afin de gagner du temps pour traverser...
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06.12.2017 Commerce international
Gagnez à l'international avec le CETA
Conférence en ligne (webinaire) sur l'accord commercial UE-Canada organisée par Business France, la direction...
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06.10.2017 Commerce international
Le commerce bilatéral France-Canada, à l’aune de l’application du CETA
La France exporte surtout des produits agroalimentaires et des biens d’équipement vers le Canada.
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10.08.2017 Commerce international
Le dépôt temporaire des marchandises
Les marchandises non Union peuvent séjourner dans un lieu agréé par la douane en suspension de droits...