Commerce international
Liste d'actualités par thématique
07/01/2021
Brexit - Transit commun entre le Royaume-Uni et l’Union euro...
Règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre des opérations de transit commun Brexit...
31/12/2020
Brexit : conclusion d’un accord de commerce et de coopératio...
Après dix mois de négociations intenses, l’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne a ...
19/12/2020
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2021
Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble de...
16/12/2020
Let's cross Brexit together - Webinar in English
French customs developed a computer system known as "The Smart Border" to keep trade flowing between...
24/11/2020
Plan de relance : lancement d'un nouveau site web
Pour faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place dès le début de...
15/10/2020
Partenariats douane-entreprise : la réussite de la start-up ...
Dans sa stratégie de développement, la société R-PUR a intégré les problématiques douanières au même...
22/07/2020
Nouvel accord commercial entre l’Union européenne et le Viet...
L’accord commercial avec le Vietnam, en vigueur au 1er août 2020, est le plus ambitieux qu...
08/07/2020
TEST TNR actualité - 08/07/24
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29/05/2020
Échanges avec les pays et territoires d'Outre-mer (PTOM) - P...
Pour continuer de bénéficier au 1er janvier 2020 des préférences tarifaires existant entre...
27/01/2020
Valeur en douane des marchandises
L’essentiel des règles relatives à la valeur en douane, issues du Code des douanes de l'Union, est d...
24/01/2020
Journée internationale de la douane 2020
« La durabilité au cœur de l’action douanière pour les personnes, la prospérité et la planète »...
11/01/2020
Page test Amélie (H1)
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09/01/2020
Lancement de « France Logistique »
Objectif : faire revenir la France dans le top 10 mondial des filières logistiques.
21/10/2019
Application par les États-Unis de droits additionnels sur ce...
Les États-Unis ont décidé d'instituer, à compter du 18 octobre 2019, des droits additionnels à ...
26/07/2019
Simplification pour les entreprises OEA envers la MNCPC
Dans le cadre des avantages consentis aux opérateurs économiques agréés (OEA) par les administration...
21/05/2019
Suspension de l'introduction, de l'importation et de la mise...
Les produits concernés proviennent de pays où les produits phytopharmaceutiques contenant la substan...
09/04/2019
Entreprises, vérifiez si vous disposez d'un numéro EORI
Avec le Brexit, vous devrez disposer d'un numéro d'identification EORI pour effectuer vos formalités...
26/03/2019
Enveloppe logistique : une nouvelle fonctionnalité de la fro...
Cette fonctionnalité vous permet de regrouper plusieurs déclarations afin de gagner du temps pour tr...
06/12/2017
Gagnez à l'international avec le CETA
Conférence en ligne (webinaire) sur l'accord commercial UE-Canada organisée par Business France, la ...
06/10/2017
Le commerce bilatéral France-Canada, à l’aune de l’applicati...
La France exporte surtout des produits agroalimentaires et des biens d’équipement vers le Canada.
10/08/2017
Le dépôt temporaire des marchandises
Les marchandises non Union peuvent séjourner dans un lieu agréé par la douane en suspension de droit...
