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Jeudi 31 décembre 2020

Brexit : conclusion d’un accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni

Après dix mois de négociations intenses, l’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne a été conclu le 24 décembre 2020 et entrera en vigueur à titre provisoire au 1er janvier 2021.

Un accord inédit pour l’Union européenne

Après dix mois de négociations intenses, l’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne a été conclu le 24 décembre 2020 et entrera en vigueur à titre provisoire au 1er janvier 2021.

Compte tenu de l’importance et de la diversité de nos échanges avec le Royaume-Uni, sa mise en œuvre permettra d’éviter pour les opérateurs économiques un surcoût parfois significatif au regard des tarifs douaniers applicables sans accord. Il implique quoi qu’il en soit de déposer une déclaration en douane pour tous les échanges avec ce pays à compter du 1er janvier.

Le démantèlement des droits de douane

Il s’agit d’un accord inédit pour l’Union européenne, qui négociait pour la première fois la sortie d’un de ses membres. Il prévoit pour tous les produits le démantèlement des droits de douane appliqués par les deux parties dès le 1er janvier 2021, sous réserve de respecter les règles de l’origine préférentielle précisées dans l'accord.

Soumis à la notion d'origine du produit

Cette exonération, sollicitée dans la déclaration en douane est conditionnée à la notion de "produit originaire" d’une des deux parties et ne saurait s’appliquer indistinctement à l’ensemble des échanges entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

Les dispositions permettant de définir si un produit est originaire sont détaillées :

Les produits ne les respectant pas seront soumis respectivement au Tarif Extérieur Commun à l’importation dans l’Union européenne et au UK Global Tariff  à l’importation au Royaume-Uni.

Pour vous accompagner dans vos démarches

FAQ Brexit

sont disponibles sur le site douane.gouv.fr qui seront actualisées quotidiennement pour vous accompagner dans l'appréhension de cet accord.