Actualités
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Frais de stockage et de destruction de marchandises soupçonnées d'être contrefaisantes
À compter du 1er janvier 2019, les frais engagés par la douane (stockage, manutention, transport et destruction) donnent lieu à une facturation.
15/01/2019
20/12/2018
La DGCCRF et la Douane se mobilisent pour la sécurité et la ...
À l’approche des fêtes de fin d’année, les deux directions générales sont fortement mobilisées pour ...
15/11/2018
Les services douaniers de Roissy saisissent 21 600 timbres c...
La marchandise était en provenance de Hong-Kong. La valeur de cette saisie s’élève à plus de 20 ...
16/10/2018
Saisie de plus de 8 000 pièces automobiles contrefaisantes
Une belle saisie par les douaniers de Valence et de Châteauroux.
16/08/2018
Les douaniers de Calais Littoral saisissent plus de 12 000 c...
Ces exemples illustrent le rapide parasitisme des contrefacteurs sur tous les aspects de l’économie ...
20/06/2018
Saisie de 30 espèces protégées au cours de l’opération « Th...
Pythons, boa, crânes de babouins, ivoire, végétaux, coraux, etc.
07/06/2018
Journée Mondiale Anti-Contrefaçon
À l'honneur de cette édition 2018, le consommateur, dont la protection fait partie des principales m...
18/05/2018
Contrefaçons d’articles de sport de la finale de la Ligue Eu...
Plus de deux mille articles de contrefaçons au total, qu’il s’agisse de casquettes, d’écharpes ou de...
19/10/2016
122 poussettes de contrefaçon dangereuses interceptées par l...
Testées en laboratoire, ces copies, commandées sur Internet par des particuliers, présentent des ris...
22/12/2015
Première saisie de timbres postaux de contrefaçon en France
Les services douaniers de l’aéroport de Lyon-Saint Exupéry viennent de saisir 81 600 timbres po...
