Mardi 8 décembre 2020
Vos achats en ligne : la douane veille et vous conseille
Les fêtes de fin d’année approchent et nombreux sont ceux qui vont effectuer leurs achats sur des sites de vente en ligne. Attention toutefois aux offres trop attractives.
La douane n'est, dans la majorité des cas, pas responsable du délai d'acheminement des colis. Si votre colis est bloqué par nos services, vous en êtes informés.
En cas de retard dans l'acheminement de vos colis, nous vous recommandons de vous rapprocher du transporteur.
Se méfier des offres trop attractives
Les prix annoncés n’incluent pas toujours l’ensemble des taxes dues à l’entrée du produit en France (TVA, droits de douane pour les produits venant d’un pays hors UE, notamment). Certaines de ces marchandises sont des contrefaçons, d’autres sont soumises à des restrictions ou strictement interdites. Les produits du tabac, par exemple, ne peuvent être achetés en ligne.
Avant de passer commande, la douane française invite donc les particuliers à consulter ses différents supports d’information pour vous éviter toute mauvaise surprise :
- sur le site de la douane dans les rubriques : 10 questions à vous poser avant d'acheter sur internet
- Calculez les droits et taxes
- Via le centre d’appel « Info douane service » au 0 811 20 44 44
Suivez également notre campagne d'informations sur notre compte Twitter @douane_france ainsi que nos autres réseaux sociaux et en cherchant via le hashtag #ColisDouane
En cas de non-respect de la réglementation, les agents des douanes qui effectuent les contrôles des colis dans les centres de fret express et de dédouanement postal saisissent les marchandises.
La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) effectue une surveillance des sites et plateformes de vente en ligne, notamment celles proposant des contrefaçons et du tabac sur Internet.
En 2019, la douane a réalisé 26 727 constatations dans le fret express et postal. Dans plus de 30 % des cas, les marchandises de fraude découvertes étaient des contrefaçons.
Des règles douanières s'appliquent lors de l'entrée du produit en France, notamment des restrictions et, au-delà des franchises, une taxation (TVA et droits de douane).