La déclaration simplifiée correspond à un dédouanement en deux temps : dans un premier temps, vous déposez une déclaration en douane simplifiée avec un minimum d’informations et de documents d’accompagnement pour pouvoir disposer de vos marchandises. Dans un second temps, vous complétez cette déclaration simplifiée avec les informations et documents manquants.

Pour utiliser la déclaration en douane simplifiée, votre entreprise doit être établie sur le territoire douanier de l’Union européenne.

Bon à savoir : vous pouvez bénéficier de l’autorisation de déclaration simplifiée délivrée à une autre entreprise établie sur le territoire douanier de l’Union européenne. Elle doit alors agir pour vous en tant que représentant en douane (RDE).

Pour déposer des déclarations simplifiées, l’entreprise doit respecter des conditions correspondant à certains critères OEA :

• l’absence d’infractions graves ou répétées à la législation douanière, fiscale et pénale ;
• des procédures internes efficaces permettant le contrôle douanier.

L’utilisation de déclarations en douane simplifiées est soumise à la délivrance d’une autorisation des autorités douanières, au moyen d’un formulaire unique papier, sur demande de l’entreprise.

Le formulaire de demande ainsi que les documents joints peuvent être transmis aux autorités douanières par trois moyens :

• par voie postale à l’attention du service compétent ;
• par remise directe auprès de l’accueil du service compétent ;
• ou par voie dématérialisée, via la boîte courriel du service compétent.

Bon à savoir : le service en ligne SOPRANO sera prochainement disponible pour déposer et obtenir une autorisation de déclaration simplifiée dématérialisée.

Vous trouverez dans la fiche Déposer une déclaration simplifiée des informations complémentaires.

• Article 166 du Code des douanes de l'Union (CDU)
• Article 167 du Code des douanes de l'Union (CDU)
• Note aux opérateurs relative à l'évolution des procédures simplifiées de dédouanement (NA E3 n°160000497 du 3/05/2016)