Démarche
Devenir destinataire agréé transit et/ou TIR

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Le principe est que les marchandises placées sous transit / TIR doivent être présentées au bureau de douane de destination.

Toutefois, le statut de destinataire agréé permet à une entreprise de recevoir ses marchandises sous transit directement dans un lieu agréé, sans les présenter au bureau de douane de destination.

Une entreprise peut être destinataire agréé transit, destinataire agréé TIR, ou les deux.

Qui est concerné par cette démarche ?

Pour gagner du temps en réceptionnant des marchandises dans un lieu agréé, une entreprise qui utilise déjà le transit / TIR, peut demander à devenir destinataire agréé.

Une entreprise qui prévoit de réceptionner de la marchandise sous transit et / ou TIR peut demander le bénéfice de cette simplification auprès de la Douane.

Conditions et éligibilité

Les conditions suivantes doivent être remplies :

l'entreprise est établie dans l'Union européenne ou dans un pays de transit commun ;
l'entreprise déclare qu’elle utilisera régulièrement le régime du transit / TIR ;
l'entreprise n’a pas commis d’infractions douanières, fiscales, pénales ;
l'entreprise démontre qu’elle exerce un niveau élevé de contrôle sur ses opérations et les mouvements de marchandises, permettant d’exercer les contrôles douaniers nécessaires ;
l'entreprise respecte des normes pratiques en matière de compétences ou de qualifications professionnelles directement liées aux activités exercées ;
l'entreprise communique avec les autorités douanières en utilisant des procédés informatiques.

Lien utile

Fiche d'information : Devenir destinataire agréé transit et/ou TIR

Services en ligne & formulaires

Chemin :

Décisions douanières
- Transit / TIR
  - Destinataire agréé

Demande d’autorisation douanière et fiscale (SOPRANO)

Questions fréquentes

Aujourd'hui, les pays de la Convention de Transit Commun sont les États membres de l'Union européenne, les pays de l'Association Européenne de Libre Échange (AELE - Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse), la Turquie (depuis le 1er décembre 2012), la République de Macédoine du Nord (depuis le 1er juillet 2015) et la Serbie (depuis le 1er février 2016).