Effectuer une vente en détaxe
Cet espace vous permet d'éditer un bordereau de vente à l'exportation PABLO.
Pour rappel, l'utilisation du service informatique PABLO est obligatoire pour effectuer une vente en détaxe.
Le recours aux bordereaux de vente à l'exportation procédure de secours est la seule exception. Cette procédure est strictement encadrée.
Une notice explicative doit obligatoirement être remise avec chaque bordereau de vente à l'exportation.
Qui est concerné par cette démarche ?
Les commerçants ayant :
- créé leur compte sur le site douane.gouv.fr ;
- obtenu leur adhésion au service en ligne PABLO-Indépendants (Pablo-I).
Service en ligne
Le service en ligne « PABLO Indépendants » vous permet de procéder à l'édition du bordereau de vente à l'exportation PABLO :
Pour vous aider, vous pouvez consulter la foire aux questions (FAQ) :
Questions fréquentes
Réponse
Voici la réponse à ma question
La détaxe désigne la réduction ou suppression d’une taxe, souvent appliquée à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur certains achats.
🇫🇷 En France, pour les touristes
Si tu résides hors de l’Union européenne et que tu fais des achats en France, tu peux bénéficier d’une exonération de TVA sur certains produits, à condition de les exporter hors de l’UE.
✅ Conditions pour bénéficier de la détaxe :
- Avoir plus de 16 ans
- Résider hors de l’UE
- Dépenser plus de 100,01 € dans un même magasin le même jour
- Quitter l’UE dans les 3 mois suivant l’achat
- Présenter les marchandises à la douane lors du départ
🛍️ Comment ça marche ?
- Le commerçant te remet un bordereau de vente en détaxe (souvent avec le système PABLO).
- Tu valides ce bordereau à une borne ou auprès des douanes à l’aéroport.
- Le commerçant ou un service de détaxe te rembourse ensuite la TVA.
Attention : ce n’est pas la douane qui rembourse, mais bien le vendeur ou un prestataire privé.
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