Démarche
Faire partir des marchandises sous TIR
Au bureau de douane de départ, en plus de la présentation du carnet TIR, du véhicule et des marchandises, l’entreprise titulaire du carnet TIR est responsable du dépôt des données de ce carnet dans le système informatisé de transit (NSTI).
Qu'est-ce que le carnet TIR ?
Le carnet TIR est le document au format papier qui accompagne les marchandises sous régime TIR au cours du transport.
Les carnets TIR sont délivrés à des entreprises agréées, par l'Association Française du Transport Routier International (AFTRI), association française émettrice et garante de carnets TIR habilitée par les autorités douanières. Ils sont composés d'une couverture, d'un manifeste et d'un nombre de feuillets variable selon les besoins (2 feuillets par pays de transit).
L’habilitation de l’entreprise à utiliser le régime TIR et l’agrément du véhicule TIR par la douane est un préalable.
Qu'est-ce que la déclaration informatisée TIR pour la partie du transport se déroulant sur le TDU ?
Depuis 2009, l'utilisation de l'application NSTI (NCTS au niveau de l'Union européenne) pour échanger les données relatives aux carnets TIR, entre les bureaux de douane d'entrée/départ et de sortie/destination, situés dans l'Union européenne, est obligatoire.
Une entreprise utilisant le régime TIR peut se faire habiliter dans le système NSTI/NCTS par les services douaniers, et saisir directement ses déclarations dans ce système.
L’entreprise qui utilise déjà le NSTI/NCTS pour ses opérations de transit communautaire/commun n'a pas besoin d'une nouvelle habilitation pour ses opérations sous TIR.
Le titulaire de carnets TIR a également la possibilité d'utiliser l'application TIR-EPD mise à sa disposition par l'IRU, qui permet de saisir les données du carnet TIR et de les transmettre à l'application NSTI/NCTS du pays d'entrée/départ de l'opération de transit (non utilisable pour la réalisation des formalités à destination/sortie). L’entreprise est invitée à se rapprocher de l'AFTRI, association garante émettrice des carnets, pour obtenir une habilitation à cette application.
Le titulaire de carnet TIR tiers qui ouvre un transport TIR au départ de la France, peut aussi recourir à un déclarant afin que ce dernier procède au remplissage et à la saisie informatique des carnets TIR.
Lien utile
- Fiche d'information : Déposer une déclaration TIR pour la partie du transport se déroulant sur le TDU
Services en ligne & formulaires
Le NSTI (nouveau système de transit informatisé) permet la collecte et la transmission automatisées des documents de transit entre les entreprises et les bureaux de douane de départ, de passage, et d'arrivée des marchandises. Sont destinataires ainsi des données collectées : les services habilités de la Direction générale des douanes et droits indirects, et les administrations douanières des Etats participant au NSTI.
Questions fréquentes
La Convention TIR compte 76 Parties contractantes.
Elle couvre une grande partie du continent Europe Asie, s'étendant jusqu'à l'Afrique du Nord et compte parmi ses parties contractantes des pays en Amérique du Nord et du Sud.
Le système TIR est pour l’instant opérationnel dans 62 pays.
La liste des Parties contractantes peut être consultée sur le site de la Collection des Traités des Nations Unies.
L'Union internationale des transports routiers (IRU) est une organisation internationale fondée en 1948. Elle a pour mission de défendre les intérêts des différentes catégories de transporteurs routiers : exploitants de bus, autocars, camions, taxis, etc., et se structure en une fédération composée d'associations nationales. L'IRU est aujourd'hui la seule organisation internationale habilitée par les Parties contractantes à la Convention TIR à imprimer et délivrer des carnets TIR à ses associations nationales garantes affiliées (en France l'AFTRI), lesquelles les délivrent à leur tour aux transporteurs nationaux. En cas d'irrégularité d'une opération TIR, elle administre une chaîne de garantie internationale unissant tous les pays TIR.
L'Association Française du Transport Routier International (AFTRI) est une association représentant les intérêts de transporteurs français. Elle est membre de l'Union internationale des transports routiers (IRU). Elle constitue l'association nationale garante, habilitée par la Douane à délivrer des carnets TIR en France.
- Association Française du Transport Routier International (AFTRI)
48, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
Tél. : (33-1) 53 53 02 40
Fax : (33-1) 53 76 13 03
Courriel : aftri@aftri.com
www.aftri.com
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