Démarche
Vérifier une autorisation d'accise délivrée en France ou dans l'Union européenne
Tous les professionnels qui détiennent une autorisation d'accise délivrée en France ou dans un autre Etat de l'Union européenne sont répertoriés dans deux bases de données : InfoAccises et SEED sur Europa.
Ces deux bases de données permettent aux entreprises de vérifier la validité de l'autorisation d'accise de leurs clients et fournisseurs.
Comment utiliser ce service ?
Les bases de données permettant de vérifier l'existence d'une autorisation d'accise se trouvent sur le site de l'administration des douanes et de la Commission européenne. Il est possible de les consulter en accès libre.
Service en ligne & formulaires
La base de données SEED sur Europa contient toutes les autorisations d'accises délivrées dans l'Union européenne.
Si une autorisation d'accise est répertoriée sur SEED sur Europa, cela signifie que son détenteur est autorisé à effectuer des échanges de produits soumis à accise avec des professionnels situés dans un autre Etat de l'Union européenne.
SEED sur EuropaLa base de données InfoAccises contient toutes les autorisations d'accise délivrées par l'administration des douanes en France :
Vérification d’un numéro d’accise (InfoAccises)Infos Douane Service
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