Documentations et brochures d'information
Retrouvez toute la documentation et les brochures pour les professionnels et les particuliers publiée par la douane : magazines, voyage, dédouanement, fiscalité, détaxe, etc...
Publications à la une
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BREXIT - Import Control System (ICS)
décembre 2020 – PDF 286 Ko
Dernières publications
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Tax refunds for your purchases in France
mai 2019 – PDF 204 Ko
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Tax free PABLO (English) : VAT Refund Process In France
mai 2019 – PDF 399 Ko
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Résultats de la douane 2018
février 2019 – PDF 6 Mo
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Infographies 2018 des chiffres clés de la douane
février 2019 – PDF 995 Ko
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La douane et la plaisance
février 2019 – PDF 751 Ko
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Navires de plaisance et scooters des mers, le bon interlocuteur pour vos démarches
février 2019 – PDF 280 Ko
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Le statut d'exportateur enregistré (REX) et le CETA
janvier 2019 – PDF 225 Ko
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Le contrôle des échanges de biens à double usage
janvier 2019 – PDF 242 Ko
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L'avis sur la valeur en douane
janvier 2019 – PDF 246 Ko
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Le contrôle des normes techniques
janvier 2019 – PDF 270 Ko
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Le renseignement contraignant sur l'origine (RCO)
janvier 2019 – PDF 247 Ko
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Le renseignement tarifaire contraignant (RTC)
janvier 2019 – PDF 277 Ko
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Le statut d’exportateur agréé (EA)
janvier 2019 – PDF 251 Ko
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Le système communautaire ECS (Export control system)
janvier 2019 – PDF 246 Ko
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Les facilitations en matière de TVA
janvier 2019 – PDF 276 Ko
Ressources
Statistiques
Le chiffre du commerce extérieur.