Documentations et brochures d'information
Retrouvez toute la documentation et les brochures pour les professionnels et les particuliers publiée par la douane : magazines, voyage, dédouanement, fiscalité, détaxe, etc...
Publications à la une
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BREXIT - Import Control System (ICS)
décembre 2020 – PDF 286 Ko
Dernières publications
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Les procédures simplifiées de dédouanement
janvier 2019 – PDF 275 Ko
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Les régimes particuliers
janvier 2019 – PDF 267 Ko
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Les statistiques du commerce extérieur
janvier 2019 – PDF 262 Ko
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PABLO Indépendants - Visa des bordereaux de vente à l’exportation
janvier 2019 – PDF 115 Ko
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Suspensions et contingents tarifaires autonomes
janvier 2019 – PDF 254 Ko
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La déclaration d'échanges de biens en ligne (DEB)
janvier 2019 – PDF 237 Ko
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DELTA - Le dédouanement en ligne
janvier 2019 – PDF 242 Ko
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Le statut d'opérateur économique agréé (OEA)
janvier 2019 – PDF 273 Ko
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Partenaire des entreprises à l'exportation
janvier 2019 – PDF 247 Ko
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Contrefaçon la demande d'intervention
janvier 2019 – PDF 126 Ko
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L'autoliquidation de la TVA à l'import
janvier 2019 – PDF 249 Ko
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Application for Action against counterfeiting
janvier 2019 – PDF 224 Ko
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L'accord de partenariat économique UE / Japon entre en vigueur le 1er février 2019
janvier 2019 – PDF 484 Ko
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Détaxe PABLO - Remboursement de la TVA en France
janvier 2019 – PDF 455 Ko
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Les clés du Made in France pour les professionnels
novembre 2018 – PDF 608 Ko
Ressources
Statistiques
Le chiffre du commerce extérieur.