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Achats en ligne, Commerce international, Contrefaçon
Les règles d’origine préférentielle d'une marchandise sont un des éléments à prendre en compte pour l'application de taux de droits de douane réduit ou nul.
Le respect de ces règles conditionne la réduction ou l’exonération de droits de douane à l'importation, prévus dans le cadre des relations préférentielles de l’UE avec certains pays.
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Les règles changent au 1er janvier 2022 ! …
Règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre des opérations de…