Dossier
Origine préférentielle d'une marchandise

Commerce international

Les règles d’origine préférentielle d'une marchandise sont un des éléments à prendre en compte pour l'application de taux de droits de douane réduit ou nul.

Le respect de ces règles conditionne la réduction ou l’exonération de droits de douane à l'importation, prévus dans le cadre des relations préférentielles de l’UE avec certains pays.

Démarches et fiches explicatives

Connaître et s'assurer de l'origine de votre marchandise
Déposer une demande d'exportateur agréé (EA)
Déposer une demande d'exportateur enregistré (EE - Système REX)
Covid-19 : Réponses à vos questions les plus fréquentes
Origine préférentielle d'une marchandise
Liste des accords et préférences unilatérales de l'Union européenne
Accord commercial UE-Canada
Accord de partenariat économique UE-Japon

Publications

Partager la page

Actualités

Toutes les actualités

  • portailpro

  • Commerce international

  • Statistiques

08/01/2021

TVA - Achats en ligne hors Union européenne 

  • Commerce international

  • Transit

07/01/2021

Brexit - Transit commun entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

  • portailpro

  • Commerce international

  • Transport

31/12/2020

Brexit : conclusion d’un accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni

  • Commerce international

  • Droits de douane réduits

19/12/2020

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2021

Infos Douane Service

Par téléphone : 0 800 94 40 40

Service & appel gratuits

Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Formulaire de contact

Réponse par email sous 5 jours ouvrés.