Vous souhaitez effectuer un paiement différé de vos droits et taxes

Lors de vos opérations de dédouanement, les droits et taxes dus à l'importation sont payables au comptant, c’est-à-dire que le moyen de paiement doit être déposé en même temps que la déclaration en douane. Toutefois, moyennant la mise en place d’une garantie pour le crédit d’enlèvement, vous pouvez être autorisé à :

• payer les droits et taxes dus 30 jours plus tard,
• et à enlever les marchandises au fur et à mesure des vérifications, et avant liquidation et/ou avant acquittement globalisé des droits et taxes exigibles.

La mise en place d’une garantie permet ainsi un paiement différé de vos paiements ; le report de paiement ne peut toutefois excéder 30 jours.

Les liquidations de droits et taxes garantis par un crédit d’enlèvement sont exigibles selon la périodicité (journalière, décadaire mensuelle) de votre choix. Ils sont synthétisés sur un bordereau créditaire et doivent être réglés dans leur globalité à échéance.