Partager la page
Veuillez autoriser le dépôt de cookies pour partager sur les réseaux sociaux.
Bulletins Officiels des Douanes 
Bulletins Officiels des Douanes
Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.