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Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6278 - 31/07/1998 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6278
Date :
31/07/1998
DA :

N° 6277 - 30/07/1998 | Régimes économiques et destinations particulières : …

N° BOD :
6277
Date :
30/07/1998
DA :

N° 6276 - 20/07/1998 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6276
Date :
20/07/1998
DA :

N° 6274 - 15/07/1998 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6274
Date :
15/07/1998
DA :

N° 6273 - 13/07/1998 | Les régimes suspensifs de transit

N° BOD :
6273
Date :
13/07/1998
DA :

N° 6271 - 04/07/1998 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6271
Date :
04/07/1998
DA :

N° 6270 - 01/07/1998 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6270
Date :
01/07/1998
DA :

N° 6269 - 30/06/1998 | Produits pétroliers. droits et taxes applicables aux …

N° BOD :
6269
Date :
30/06/1998
DA :

N° 6268 - 29/06/1998 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6268
Date :
29/06/1998
DA :

N° 6267 - 26/06/1998 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6267
Date :
26/06/1998
DA :

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