DA 98-141a - Régimes économiques et destination particulière. intérêts compensatoires
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 20/07/1998
- Texte n° :
- 98-141a
- Du :
- 20/07/1998
- Classement :
- H.1.1 - Fonction transformation.
- Bureau :
- E3;