BOD 6276 (20/07/1998) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 98-137
    Intitulé : Procédures spéciales. aide humanitaire d'urgence
  • Décision administrative : 98-138
    Intitulé : Secteur transit. transit commun. garantie (modificatif)
  • Décision administrative : 98-139
    Intitulé : Colis postaux et envois de la poste aux lettres
  • Décision administrative : 98-140
    Intitulé : Transit communautaire simplifié domicilié et transit communautaire simplifié
  • Décision administrative : 98-141a
    Intitulé : Régimes économiques et destination particulière. intérêts compensatoires