DA 98-137 - Procédures spéciales. aide humanitaire d'urgence
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 20/07/1998
- Texte n° :
- 98-137
- Du :
- 20/07/1998
- Classement :
- F.2.2.1 - Autorisation de déclarations simplifiées
- Bureau :
- E3;