DA 98-140 - Transit communautaire simplifié domicilié et transit communautaire simplifié
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 20/07/1998
- Texte n° :
- 98-140
- Du :
- 20/07/1998
- Classement :
- H.0.3.0 - Le transit simplifie.
- Bureau :
- E3;