DA 98-138 - Secteur transit. transit commun. garantie (modificatif)
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 20/07/1998
- Date de caducité :
- 08/11/2001
- Texte n° :
- 98-138
- Du :
- 20/07/1998
- Classement :
- H.0 - LES REGIMES SUSPENSIFS DE TRANSIT
- Bureau :
- E3;