DA 98-121 - Réglement ce n°1160/98. nomenclature combinée
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 29/06/1998
- Texte n° :
- 98-121
- Du :
- 29/06/1998
- Classement :
- F.0.0.4 - Classements tarifaires.
- Bureau :
- E4;