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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6268 (29/06/1998) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 98-117
Intitulé : Transit communautaire simplifié domicilié. décision d'agrément
Décision administrative : 98-118
Intitulé : Transit communautaire simplifié domicilié. décision d'agrément (modificatif)
Décision administrative : 98-120
Intitulé : Origine. dérogation aux régles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la communauté
Décision administrative : 98-121
Intitulé : Réglement ce n°1160/98. nomenclature combinée
Décision administrative : 98-122
Intitulé : Documentation professionnelle produits pétroliers. détaxe des carburants utilisés par les chauffeurs de taxi (publication du réglement particulier)