DA 98-118 - Transit communautaire simplifié domicilié. décision d'agrément (modificatif)
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 29/06/1998
- Texte n° :
- 98-118
- Du :
- 29/06/1998
- Classement :
- H.0.3.0 - Le transit simplifie.
- Bureau :
- E3;