Mon Espace Personnel

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6247 (26/03/1998) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Décision administrative : 98-039
Intitulé : Le dau. extension du système des cana à l'importation de certaines marchandises stratégiques
Décision administrative : 98-040
Intitulé : La déclaration complémentaire globale. extension du système des cana à l'importation de certaines marchandises stratégiques