DA 98-039 - Le dau. extension du système des cana à l'importation de certaines marchandises stratégiques
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 26/03/1998
- Texte n° :
- 98-039
- Du :
- 26/03/1998
- Classement :
- F.2.1.1 - La déclaration en douane
- Bureau :
- E3;