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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6257 (07/05/1998) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 98-080
Intitulé : Régularisation des moyens de transport immatriculés dans une série diplomatique ou assimilée. modificatif n°1
Décision administrative : 98-081
Intitulé : Produits pétroliers. droits et taxes applicables au produits pétroliers pendant le 2ème trimestre de l'année 1998. modificatif