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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6258 (11/05/1998) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 98-082
Intitulé : Organisation mondiale du commerce. mise en oeuvre de l'accord de l'organisation mondiale du commerce sur l'inspection avant expédition (i.a.e.)
Décision administrative : 98-083
Intitulé : Procédures spéciales. aides humanitaires d'urgence
Décision administrative : 98-084
Intitulé : Secteur transit. transit communautaire / commun