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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6306 (02/12/1998) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 98-213
Intitulé : Determination de la valeur en douane
Décision administrative : 98-214
Intitulé : Procedure de dedouanement des envois express : agréments
Décision administrative : 98-215
Intitulé : Les regimes suspensifs de transit
Décision administrative : 98-218
Intitulé : Avis de vente en douane
Décision administrative : 98-217
Intitulé : Avis de vente en douane
Décision administrative : 98-216
Intitulé : Instruction relative aux garanties a constituer en matiere d'huiles minerales