DA 98-217 - Avis de vente en douane
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 02/12/1998
- Texte n° :
- 98-217
- Du :
- 02/12/1998
- Classement :
- C.7.1.0 - Ventes aux encheres publiques.
- Bureau :
- RR;