BOD 6322 (01/02/1999) - Produits petroliers : fiscalité des …

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  • Décision administrative : 99-022
    Intitulé : Produits petroliers : fiscalité des produits pétroliers - mesures applicables à compter du 1er janvier 1999 - droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le premier trimestre de l'année 1999