BOD 6332 (17/03/1999) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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  • Décision administrative : 99-052
    Intitulé : Organisation du service : modification de la liste des compétences des bureaux de douane et de droits indirects - (direction régionale de la réunion)
  • Décision administrative : 99-053
    Intitulé : Organisation du service : modification de la liste des compétences des bureaux de douane et de droits indirects - (direction régionale de paris)
  • Décision administrative : 99-054
    Intitulé : Commissionnaires en douane