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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6332 (17/03/1999) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 99-052
Intitulé : Organisation du service : modification de la liste des compétences des bureaux de douane et de droits indirects - (direction régionale de la réunion)
Décision administrative : 99-053
Intitulé : Organisation du service : modification de la liste des compétences des bureaux de douane et de droits indirects - (direction régionale de paris)
Décision administrative : 99-054
Intitulé : Commissionnaires en douane