DA 99-052 - Organisation du service : modification de la liste des compétences des bureaux de douane et de droits indirects - (direction régionale de la réunion)
- Date d'entrée en vigueur :
- 17/03/1999
- Texte n° :
- 99-052
- Du :
- 17/03/1999
- Classement :
- B.1.0.4 - Informations generales sur l'activite du service.
- Bureau :
- B1;