BOD 6344 (06/05/1999) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …
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Décision administrative : 99-083Intitulé : Transit communautaire simplifie domicilie
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Décision administrative : 99-084Intitulé : Origine : régime applicable aux échanges préférentiels entre la communauté, les pays de l'aele, les pays d'europe centrale et orientale et la turquie
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Décision administrative : 99-082Intitulé : Colis postaux et envois de la poste aux lettres