DA 99-084 - Origine : régime applicable aux échanges préférentiels entre la communauté, les pays de l'aele, les pays d'europe centrale et orientale et la turquie
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 06/05/1999
- Texte n° :
- 99-084
- Du :
- 06/05/1999
- Classement :
- E.0.4 - Associations de caractere economique.
- Bureau :
- E4;