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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6375 (20/09/1999) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 99-151
Intitulé : Procedure de dedouanement des envois express
Décision administrative : 99-152
Intitulé : Origine : intégration de la turquie dans le cumul pan-européen
Décision administrative : 99-153
Intitulé : Origine : dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la communauté
Décision administrative : 99-155
Intitulé : Produits petroliers : fioul domestique
Décision administrative : 99-156
Intitulé : Avis de vente en douane